Lois, décrets, ordonnances – Année 1855 p.11 et 172
ÉVÊQUES. - ADJONCTION DE TITRE.
DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise M. Baudichon à accepter le titre d'évêque in partibus de Basilite. - (Bull, off. 261, n°2334.)
(17 Janvier 1855.) - (Promulg. le 7 février.)